Le label PePs est le 1^er et l’unique dispositif qui garantit des conditions de fabrication responsables et inclusives de produits et services réalisés en détention.

Présentation du label

Le label PePs permet d’identifier, de distinguer et de valoriser les acteurs – entreprises concessionnaires, structures de l’insertion par l’activité économique, service de l’emploi pénitentiaire – qui permettent à des personnes détenues de réaliser des produits ou des services dans des conditions éthiques et responsables.

Qui peut obtenir le label ?

L’Atigip peut délivrer le label PePs aux organisations (entreprises, associations, administrations, collectivités publiques) qui proposent une activité de travail respectueuse des conditions éthiques et responsables aux personnes détenues. Pour obtenir le label, l’organisation doit être signataire de la charte du label et la respecter sur l’ensemble des activités de travail qu’elle propose en prison. Notamment :

1. Les personnes détenues sont rémunérées, a minima, au seuil minimal de rémunération dans les conditions fixées à l’article D432-1 CPP ;
2. La réglementation du Code du travail relatif à l’hygiène et à la sécurité est strictement appliquée ;
3. L’organisation s’engage à contribuer, selon diverses modalités, à l’insertion professionnelle des personnes détenues travaillant au sein de ses ateliers ;
4. Les produits acquièrent leurs caractéristiques essentielles dans les ateliers de travail pénitentiaire. Les simples finitions, assemblages ou conditionnement, parce qu’ils ne permettent pas aux personnes détenues d’acquérir des compétences valorisables, n’ont pas vocation à conférer le label.